SOCIETE DE TRUST PRIVE
La société de trust privé permet d’agir en tant que trustee pour un certain nombre de trusts.
La société de trust privé a un atout principal: elle ne doit pas obligatoirement détenir un permis de la Financial Services Commission pour agir en tant que trustee. La société de trust privé peut opérer en tant que GBL1 ou GBL2.
AVANTAGES D’UNE SOCIETE DE TRUST PRIVE
- Flexibilité dans la prise de décision
- Les actions du trustee peuvent être contrôlées par la famille de ce dernier
- La structure de cette société permet la création de différentes sociétés dans diverses juridictions aboutissant à la création d’une maison mère pour gérer les activités financières
- La structure de cette société permet de gérer des actifs à très haut risque ; un trustee normal entreprendrait cette activité à un prix onéreux et pourrait même refuser d’assumer cette activité
- Cette structure permet la gestion d’une société à cellule protégée, de trusts et de sociétés par des sociétés de gestion, dans des juridictions peu coûteuses
- Les noms des directeurs et actionnaires de la société à cellule protégée apparaissent dans le Registre du Commerce mais ne sont pas publiés ; les trusts des diverses cellules ne sont pas enregistrés
- Elle implique une administration minimale qui ne compromet en rien la validité de la structure
- Elle est une solution pour les clients ne souhaitant pas transférer ses biens à une autre personne
- Cette société permet aux différents membres de la famille de s’engager ensemble
- C’est une structure qui permet de contrôler et de gérer la fortune et les intérêts d’une entreprise familiale
IMPOT
Une société à cellule protégée avec un permis GBL1 sera assujettie à un taux d’imposition variant de 0 à 3% alors qu’une société à cellule protégée détenant un permis GBL2 sera exempte d’impôt.
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Régie sous la loi sur les sociétés en commandité (Limited PartnershipsAct 2011), la société en commandité simple apporte une touche de flexibilité dans le secteur offshore à Maurice. Cette structure flexible réunit les avantages d’un partenariat avec ceux d’une compagnie à responsabilité limitée.
Elle permet à ses propriétaires d’opérer au sein d’un partenariat tout en préservant également la possibilité d’exister en tant que personnes morales distinctes. La société en commandité est constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, (les commandités), et un ou plusieurs bailleurs de fonds (les commanditaires).
Le commandité est une personne physique ou morale qui administre la société et qui est responsable des dettes et des obligations de la société à l’égard des tiers. Le commanditaire, également une personne physique ou morale, ne peut participer à l’administration. Sa responsabilité se limite, en revanche, à ce qu’il a contribué à la société. Les droits des partenaires sont déterminés au préalable dans l’accord de partenariat.
Une société en commandité simple est plus attrayante pour les fonds d’investissements tels le capital-investissement ou les partenariats. Cette structure est appropriée pour les personnes qui exercent une grande variété d’activités professionnelles légales, que ce soit à Maurice et ou dans d’autres juridictions.
Une société en commandité simple peut obtenir un permis GBL1 et bénéficier des avantages y attenants.
IMPOT A MAURICE
Les revenus de chaque partenaire seront imposés proportionnellement. Une société en commandité simple détenant un permis GBL1 est une entité juridique assujetti à un taux d’imposition entre 0 et 3 %.
